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Fiches de révision

Le programme de gestion de patrimoine, notion par notion. Définition, règles et application, au niveau attendu en Master.

17 fiches publiées

Droit de la famille et de la transmission

01

Dévolution successorale en l'absence de conjoint survivant

5 min de lectureLire la fiche → 02

Dévolution successorale en présence d'un conjoint survivant

6 min de lectureLire la fiche → 03

Réserve héréditaire et quotité disponible

4 min de lectureLire la fiche → 04

Testament et legs

4 min de lectureLire la fiche → 05

Donation au dernier vivant

5 min de lectureLire la fiche → 06

La donation-partage

5 min de lectureLire la fiche → 07

Démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété)

5 min de lectureLire la fiche → 08

Fiscalité des donations et successions (DMTG)

6 min de lectureLire la fiche → 09

La donation simple

6 min de lectureLire la fiche → 10

Les donations particulières

7 min de lectureLire la fiche → 11

Les clauses conventionnelles de la donation

6 min de lectureLire la fiche → 12

Règlement et partage de la succession

5 min de lectureLire la fiche → 13

Le régime primaire

6 min de lectureLire la fiche → 14

La communauté légale réduite aux acquêts

6 min de lectureLire la fiche → 15

Les régimes matrimoniaux conventionnels

4 min de lectureLire la fiche → 16

Avantager le conjoint par le contrat de mariage

4 min de lectureLire la fiche → 17

PACS et concubinage : conséquences patrimoniales

6 min de lectureLire la fiche →