Les trois options de l'héritier
Exercer l'option : les délais
L'héritier dispose d'un temps de réflexion protégé, puis d'un compte à rebours une fois pressé d'agir. Deux présomptions opposées encadrent son silence selon le moment où il survient : acceptant tôt, renonçant tard.
L'indivision : qui décide quoi
Entre le décès et le partage, les héritiers détiennent les biens ensemble, en indivision. Aucun n'agit seul sur l'ensemble. La loi gradue les majorités selon la gravité de l'acte : la gestion courante à la majorité qualifiée, les actes graves à l'unanimité.
Sortir de l'indivision : le partage
L'indivision n'est qu'une étape : nul ne peut être contraint d'y demeurer. Tout indivisaire provoque le partage quand il le veut ; celui-ci attribue à chacun des biens en propre à hauteur de ses droits.
L'effet déclaratif du partage
Le partage ne transmet pas les biens d'une indivision vers un héritier : il efface l'indivision. Chaque attributaire est réputé avoir été seul propriétaire de son lot depuis le décès, comme si l'indivision n'avait jamais existé.
Le recel successoral
L'héritier qui dissimule un bien de la succession ou tait l'existence d'un cohéritier rompt l'égalité du partage. Réputé acceptant pur et simple, il ne peut prétendre à aucune part dans les biens recelés (art. 778). La sanction est triple.
Ex Un héritier vide en secret le coffre du défunt avant l'inventaire. Découvert, il reste acceptant pur et simple (tenu du passif), ne reçoit rien sur les sommes recelées, qui se partagent entre ses cohéritiers, et doit restituer les intérêts produits depuis le décès.
