Politique de confidentialité

Éditée le 11/06/2026, mise à jour le 11/06/2026

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site www.patrilab.fr (ci-après : « le Site ») :

• Sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles. Sont considérées comme données personnelles toute information permettant d'identifier un Utilisateur ; cela inclut notamment : nom, prénom, adresse e-mail, données d'utilisation du service (progression, réponses aux quiz et aux cas pratiques), informations de facturation, ainsi que des données de navigation telles que l'adresse IP (liste non exhaustive) ;
• Sur les droits dont disposent les Utilisateurs concernant ces données ;
• Sur l'identité et les coordonnées du responsable du traitement des données à caractère personnel ;
• Sur les destinataires potentiels de ces données ;
• Sur la politique appliquée en matière de cookies et de données de navigation.

PATRILAB est une plateforme en ligne de révision et d'entraînement en gestion de patrimoine. Les réponses rédigées par l'Utilisateur dans le cadre des exercices (questions ouvertes, cas pratiques) sont transmises à un sous-traitant d'intelligence artificielle (Anthropic) aux seules fins de correction et de retour pédagogique. Aucune donnée patrimoniale réelle n'est demandée à l'Utilisateur : les exercices portent sur des situations fictives.

La présente politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente accessibles aux adresses suivantes : Mentions légales et Conditions générales de vente.

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel collectées via le Site sont :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (cf. Article 3), notamment la fourniture du service de révision, la correction des exercices et la gestion de la relation client ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités définies ;
• traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, notamment via des mesures techniques et organisationnelles mises en place par l'Éditeur ainsi que par les sous-traitants utilisés (Vercel, Stripe, Anthropic).

Licéité du traitement

Le traitement des données personnelles collectées n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• l'Utilisateur a consenti au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques (notamment lors de l'inscription à la liste d'attente ou de la création d'un compte) ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat d'abonnement souscrit par l'Utilisateur (fourniture du service de révision et correction des exercices) ;
• le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale (ex. obligations comptables et de facturation) ;
• le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'Éditeur, notamment pour assurer le fonctionnement du Site et prévenir la fraude.

Les traitements relatifs à PATRILAB n'impliquent aucune mission d'intérêt public, aucune situation vitale, ni traitement visant des enfants.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification

• Nom, prénom (si fournis)
• Adresse e-mail (liste d'attente, création de compte, contact)

Données d'utilisation du service

• Progression dans les notions (quiz validés, cas réalisés, révisions d'ancrage)
• Réponses rédigées aux questions ouvertes et aux cas pratiques, transmises au sous-traitant Anthropic aux seules fins de correction automatisée
• Statistiques d'apprentissage (temps de révision, séries, scores)

Données liées au paiement (Stripe)

• Montant et nature de l'abonnement
• Informations d'identification du paiement (la carte bancaire n'est jamais accessible à PATRILAB ; elle est traitée uniquement par Stripe)

Finalités de la collecte

Ces données sont collectées exclusivement pour :

• Fournir le service de révision et d'entraînement souscrit
• Corriger les exercices et restituer un retour pédagogique personnalisé
• Assurer la gestion administrative (facturation, suivi client)
• Prévenir les inscrits de la liste d'attente de l'ouverture du service
• Répondre aux demandes envoyées par e-mail
• Améliorer la qualité des services proposés

PATRILAB ne réalise aucun profilage marketing, aucune revente de données, aucune publicité ciblée.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Données collectées automatiquement lors de la navigation

Lors de la simple visite du Site, sont automatiquement collectées :

• Adresse IP
• Données techniques du navigateur
• Journaux techniques de l'hébergeur (Vercel)

Une partie des données d'utilisation (progression, préférences d'affichage) est stockée localement dans le navigateur de l'Utilisateur (localStorage) et n'est pas transmise à l'Éditeur tant qu'aucun compte n'est créé.

Données collectées lors d'opérations effectuées sur le Site

• Lors de l'inscription à la liste d'attente : adresse e-mail
• Lors de la souscription d'un abonnement : e-mail, données de facturation, preuves de paiement (via Stripe)
• Lors de la réalisation des exercices : réponses rédigées, transmises pour correction

Durée de conservation

• Adresses e-mail de la liste d'attente : jusqu'à 3 ans après la collecte ou jusqu'à désinscription
• Données de compte et d'apprentissage : pendant la durée de l'abonnement, puis 5 ans au titre de la prescription contractuelle
• Données de facturation (Stripe) : 10 ans (obligation légale)
• Données techniques : selon durée du navigateur

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à une obligation légale (ex. comptabilité).

Article 3.3 : Hébergement des données

Le Site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723, États-Unis

Les corrections automatisées des exercices sont assurées par :
Anthropic, PBC — 548 Market Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Les données de paiement sont hébergées par :
Stripe Payments Europe, Limited — The One Building, 1 Lower Grand Canal Street, Dublin 2, D02 H210, Irlande

Les transferts de données vers des prestataires situés hors de l'Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types ou mécanisme d'adéquation en vigueur).

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données ne sont transmises qu'aux sous-traitants indispensables au fonctionnement des services :

• Vercel (hébergement du site)
• Anthropic (correction automatisée des exercices)
• Stripe (paiement sécurisé)

Aucun partage commercial, aucune revente, aucune publicité ciblée n'est effectuée.

Article 3.5 : Politique en matière de cookies

Le Site utilise uniquement des cookies et un stockage local (localStorage) techniques, nécessaires à son fonctionnement. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser ou les effacer, mais certaines fonctionnalités du Site (sauvegarde de la progression notamment) peuvent alors ne pas fonctionner correctement.

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par :

Amadou Dioukhane
Entreprise Individuelle (micro-entreprise)
Sans capital social
Immatriculée au Répertoire National des Entreprises (SIREN 851 779 496)
Siège social : 9B Chemin des Côtes, 77166 Évry-Grégy-sur-Yerre, France

Le responsable du traitement des données personnelles peut être contacté de la manière suivante :

• Adresse postale : 9B Chemin des Côtes, 77166 Évry-Grégy-sur-Yerre
• E-mail : contact.patrilab@gmail.com
• Téléphone : Non communiqué (contact par e-mail privilégié)

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

L'entreprise ne dispose pas de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire pour une micro-entreprise comme PATRILAB.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, l'Utilisateur peut contacter directement : contact.patrilab@gmail.com

Si l'Utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Article 5 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• Droit d'opposition au traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après son décès ;
• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente, en France : la CNIL (article 77 du RGPD).

Il est précisé que la correction automatisée des exercices constitue un traitement automatisé à finalité strictement pédagogique, sans effet juridique sur l'Utilisateur.

Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données :

Amadou Dioukhane
9B Chemin des Côtes
77166 Évry-Grégy-sur-Yerre
E-mail : contact.patrilab@gmail.com

Afin de garantir la sécurité des demandes, l'Utilisateur peut être invité à fournir des informations permettant de confirmer son identité (nom, prénom, adresse e-mail utilisée pour l'inscription ou la commande).

Pour plus d'informations sur vos droits, consultez : www.cnil.fr

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L'Éditeur du Site, Amadou Dioukhane, se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

Les modifications éventuelles ne s'appliquent pas rétroactivement aux abonnements déjà souscrits. Ceux-ci restent soumis à la Politique en vigueur au moment de la souscription, telle qu'acceptée par l'Utilisateur lors de la validation de celle-ci.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique, notamment à chaque utilisation des services proposés, sans qu'il soit nécessaire d'une notification préalable.

La présente politique, éditée le 11/06/2026, a été mise à jour le 11/06/2026.