Deux masses dans toute succession
La quotité disponible ordinaire
La part librement disponible rétrécit à mesure que les enfants sont nombreux : la loi réserve une fraction croissante à la descendance. Trois cas seulement, selon le nombre d'enfants appelés.
| Enfants appelés | Réserve globale | Quotité disponible |
|---|---|---|
| Un enfant | 1/2 | 1/2 |
| Deux enfants | 2/3 | 1/3 |
| Trois enfants ou plus | 3/4 | 1/4 |
La réserve se calcule sur la masse de calcul : biens existants au décès, augmentés des donations consenties par le défunt, réunies fictivement. Une donation déjà sortie du patrimoine compte donc dans le calcul.
La réserve se partage par souche
Sous le nom d'enfants, la loi comprend tous les descendants : ceux d'un enfant prédécédé prennent sa place et se partagent sa part par souche. Le nombre de souches, et non de têtes, fixe la réserve globale.
Ex Le défunt laisse son fils Paul et les trois enfants de sa fille prédécédée, soit deux souches. La réserve globale vaut donc 2/3. Paul recueille 1/3, la souche de la fille 1/3, soit 1/9 pour chacun de ses trois enfants. Le tiers restant forme la quotité disponible.
La quotité disponible spéciale entre époux
En présence d'enfants, le défunt peut gratifier son conjoint au-delà de ce qu'il offrirait à un tiers. La loi ouvre trois quotités au choix, qui préservent toujours la réserve des enfants.
Tiers ou conjoint : deux plafonds de libéralité
À un étranger ou à un enfant avantagé, le défunt ne peut donner que la quotité disponible ordinaire. À son conjoint, la quotité disponible spéciale ouvre une fraction plus large, grâce à l'usufruit. Dans les deux cas, la réserve des enfants reste hors d'atteinte.
À défaut de descendant : la réserve du conjoint
Quand le défunt ne laisse aucun descendant, la réserve change de titulaire. Le conjoint survivant devient seul héritier réservataire, à hauteur du quart de la succession. Aucune libéralité ne peut le priver de cette fraction.
Cette réserve du conjoint ne joue qu'en l'absence totale de descendant. Dès qu'un enfant ou un petit-enfant hérite, le conjoint cesse d'être réservataire et relève de la quotité disponible spéciale.
L'atteinte à la réserve : l'action en réduction
Une libéralité qui dépasse la quotité disponible n'est pas nulle : elle est réductible. Les héritiers réservataires peuvent réclamer la fraction qui empiète sur leur réserve, dans un délai encadré.
