Le régime primaire

Le mariage crée d'abord des obligations de la personne, non du patrimoine. Quatre devoirs réciproques, d'ordre public : un manquement grave qui rend la vie commune intolérable peut fonder le divorce pour faute.

Chaque époux participe aux dépenses du train de vie commun : logement, nourriture, éducation des enfants, loisirs. La clé de répartition n'est pas l'égalité, mais la capacité de chacun.

Le mariage n'absorbe pas la personne : par-delà la solidarité, chacun garde des espaces où il agit seul, sans avoir à requérir l'accord du conjoint. Quatre autonomies, présumées par la loi pour fluidifier la vie courante.

C'est la règle phare du régime primaire. Un époux ne peut seul disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille (propriété, usufruit, bail, parts de SCI comprises), ni des meubles meublants qui le garnissent. La cogestion s'impose même si le bien est propre ou personnel à l'un d'eux, et même sous un régime de séparation de biens. Seule la résidence principale est visée, pas la résidence secondaire ni un local locatif ou professionnel.

Toute dette contractée par un seul époux pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants (nourriture, logement, factures, assurances) oblige l'autre solidairement, de plein droit : le créancier peut réclamer le tout à l'un comme à l'autre, les deux patrimoines répondent. Peu importe le régime matrimonial. Mais elle connaît trois exceptions.

Ex Madame souscrit seule un crédit de 40 000 € pour une voiture de sport. Emprunt seul + somme non modeste → pas de solidarité, Monsieur n'est pas tenu. Mais un prêt de 600 € pour le réfrigérateur familial → somme modeste, besoin courant → solidarité maintenue.

Le régime primaire prévoit des relais quand un époux est absent, incapable, de mauvaise foi ou dangereux. L'intensité de l'intervention croît avec la gravité de la situation.