Les clauses conventionnelles de la donation

Hors les stipulations prohibées, le donateur dispose d'une large palette pour aménager sa libéralité. Quatre familles se distinguent par la fonction recherchée : protéger le bien, le faire revenir, régler son sort à la succession, ou l'articuler avec le régime matrimonial du donataire.

La clause d'inaliénabilité interdit au donataire de vendre, donner ou hypothéquer le bien reçu. Parce qu'elle entrave un attribut essentiel de la propriété, sa validité est strictement encadrée. Deux conditions cumulatives, dont la seconde commande tout.

Deux clauses laissent au donateur la main sur la destination des fonds et sur leur gestion, sans jamais contredire l'irrévocabilité : il n'en reste pas maître, il en organise l'usage au profit du donataire.

Le donateur peut prévoir que le bien lui reviendra si le donataire disparaît avant lui. C'est le droit de retour conventionnel, une condition résolutoire inscrite dans l'acte et stipulée au seul profit du donateur.

Le donateur règle l'étendue de la condition : le retour peut jouer en cas de prédécès du donataire seul, ou seulement si le donataire et tous ses descendants décèdent avant lui. Plus la condition est large, plus le retour est rare.

Au décès du donateur, les donations consenties aux héritiers sont en principe rapportées à la succession, réévaluées au jour du partage, pour rétablir l'égalité entre eux. Deux clauses écartent cette règle, dans deux directions opposées.

Ex : un parent donne à son fils un bien valant 100 000 € au jour de la donation, avec clause de rapport forfaitaire fixant le rapport à cette valeur.

Au décès, le bien vaut 180 000 €. Le fils ne rapporte que la valeur convenue, soit 100 000 €. La plus-value de 80 000 € forme un avantage indirect : elle échappe au rapport, mais reste soumise à réduction si elle dépasse la quotité disponible.

Quand le donataire est marié, le bien donné rejoint-il son patrimoine personnel ou la communauté du couple ? Par défaut, un bien reçu par donation reste propre. Le donateur peut en décider autrement par une clause expresse.

Des trois causes de révocation d'une donation, une seule se prévoit par une clause. Depuis 2007, la naissance d'un enfant ne révoque plus la donation toute seule : il faut l'avoir stipulée dans l'acte.