Dévolution successorale en présence d'un conjoint survivant

Au décès, le sort du conjoint prend l'un de deux chemins selon une seule question : le défunt laisse-t-il des descendants ? La présence de descendants ouvre un mécanisme d'option entre usufruit et propriété. Leur absence fait du conjoint l'héritier de premier rang, en concours résiduel avec les seuls père et mère.

Le conjoint ne se trouve jamais en concours avec les frères et sœurs, les neveux ou les ascendants ordinaires : il les écarte. Seuls les père et mère du défunt peuvent encore prélever une part à ses côtés.

Quand tous les enfants sont issus des deux époux, le conjoint arbitre entre deux modèles de propriété sur le même patrimoine : la jouissance viagère de tout, ou la propriété immédiate du quart.

L'option n'existe que si tous les enfants sont communs. Dès qu'un enfant est issu d'une autre union, elle disparaît : le conjoint reçoit le 1/4 en pleine propriété, pour protéger la transmission vers l'enfant non commun.

Ex Succession de 400 000 €, deux enfants communs. En propriété, le conjoint reçoit 400 000 × 1/4 = 100 000 €. En usufruit, il jouit de la totalité sa vie durant, les enfants n'ayant que la nue-propriété.

Quand l'option existe, elle appartient au seul conjoint. Le législateur encadre son exercice pour ne pas laisser les enfants dans l'incertitude, et fait toujours pencher le silence vers l'usufruit.

Lorsque le défunt n'a réalisé aucune donation entre vifs ni établi de disposition testamentaire, le quart du conjoint se prélève directement sur les biens présents dans le patrimoine à l'ouverture de la succession. À l'inverse, s'il en a consenti, il faut reconstituer fictivement le patrimoine sur lequel les droits du conjoint auraient porté en leur absence : c'est la masse de calcul, qui chiffre le droit. La masse d'exercice, plus étroite, désigne les biens réellement disponibles pour le prélèvement.

Ex Le défunt laisse trois enfants. Masse de calcul = 130 000 (biens existants au décès, incluant le bien grevé du legs) + 20 000 (donation rapportable à l'enfant 1) + 10 000 (donation rapportable à l'enfant 2) = 160 000 €. Quart théorique du conjoint = 160 000 × 1/4 = 40 000 €. La masse d'exercice n'est pourtant que de 130 000 − 30 000 (legs au tiers) − 90 000 (réserve résiduelle des trois enfants, soit 120 000 € de réserve globale moins les 30 000 € de donations qu'ils ont déjà reçues) = 10 000 €. Le conjoint est donc plafonné à 10 000 € ; le legs au tiers a entamé la quotité disponible et privé le conjoint des 30 000 € restants de ses droits théoriques.

Sans descendant, le conjoint devient l'héritier principal. Seuls les père et mère du défunt conservent une part, à hauteur d'un quart chacun. Toute branche parentale vide profite au conjoint.

Droit de retour : si le défunt meurt sans descendant et que ses parents sont prédécédés, les frères et sœurs reprennent la moitié des biens de famille que le défunt avait reçus de ses ascendants par donation ou succession, et qui se retrouvent en nature.

Au-delà de sa part, le conjoint bénéficie de droits attachés à son cadre de vie. Deux droits sur le logement se relayent dans le temps : l'un automatique et bref, l'autre durable mais à revendiquer.

Le droit temporaire joue même si le logement était loué, la succession remboursant alors les loyers ; il est d'ordre public et ne peut être retiré. Le droit viager, lui, peut être écarté par le défunt, mais seulement par un testament reçu en la forme authentique. À cela s'ajoute, pour le conjoint dans le besoin, un droit à pension contre la succession, à réclamer dans l'année du décès.