Fiscalité des donations et successions (DMTG)

Avant tout impôt, chaque bénéficiaire profite d'un abattement : une part qu'il reçoit en franchise totale. Son montant dépend du lien de parenté, plus il est proche, plus il est élevé, et il se renouvelle tous les 15 ans. Il s'apprécie pour chaque couple donateur-bénéficiaire. En succession, les montants sont identiques sauf pour le conjoint et les petits-enfants.

Ex Un enfant reçoit 100 000 € de chaque parent : 200 000 € transmis sans aucun droit, l'abattement de 100 000 € s'appréciant par parent.

Une fois l'abattement déduit, ce qui reste est taxé par tranches : chaque part de la base a son propre taux, jamais toute la somme au taux le plus haut. Faites glisser la base nette taxable : les tranches consommées s'illuminent et le cumul des droits s'affiche en direct. Le même tarif vaut pour les donations et les successions en ligne directe.

Ex Un enfant reçoit 400 000 € de son parent. Après l'abattement de 100 000 €, la base taxable est 300 000 €. Chaque part de la base est taxée à son propre taux, jamais toute la base au taux le plus élevé :

• Jusqu'à 8 072 € → 5 % = 403,60 €
• De 8 072 à 12 109 € (soit 4 037 €) → 10 % = 403,70 €
• De 12 109 à 15 932 € (soit 3 823 €) → 15 % = 573,45 €
• De 15 932 à 300 000 € (soit 284 068 €) → 20 % = 56 813,60 €

Total des droits : 58 194 €. Le taux marginal est de 20 %, mais le taux moyen n'est que de 19,4 %.

Le barème progressif manipulé juste avant (de 5% à 45%) ne vaut que pour la ligne directe. Hors ligne directe, le tarif change complètement : les abattements sont faibles et les taux nettement plus lourds, jusqu'à 60% pour un concubin ou un tiers. Trois régimes, du moins au plus sévère.

Deux situations effacent tout droit de succession. Côté conjoint, l'exonération est automatique. Le partenaire de PACS en bénéficie aussi, mais il n'est pas héritier sans testament : encore faut-il qu'il ait été institué légataire. L'exonération du frère ou de la sœur, elle, suppose trois conditions réunies.

Il existe un dispositif réservé aux dons d'argent : une somme transmise à un enfant ou petit-enfant peut être totalement exonérée. Cet avantage s'ajoute à l'abattement de donation classique sans le consommer, et se reconstitue tous les 15 ans.

Ex Un grand-parent de 70 ans donne 60 000 € à son petit-enfant majeur. Don familial 31 865 € (790 G) + abattement petit-enfant 31 865 € (790 B) = 63 730 € de franchise : base taxable ramenée à 0 €, aucun droit dû.

Aucun de ces avantages n'est acquis une fois pour toutes : abattements et tranches basses du barème se reconstituent intégralement 15 ans après chaque donation. D'où l'intérêt d'anticiper et de fractionner pour abaisser le coût global.