Ouverture et conditions pour hériter
Les quatre ordres d'héritiers
La loi range les parents en quatre ordres successifs :
- Descendants : enfants, petits-enfants, sans limite de génération
- Ascendants et collatéraux privilégiés : père, mère, frères, sœurs, neveux, nièces
- Ascendants ordinaires : grands-parents et au-delà, hors père et mère
- Collatéraux ordinaires : oncles, tantes, cousins jusqu'au 6e degré
Le premier ordre où se trouve un héritier ferme l'accès à tous les suivants, fût-ce un parent en apparence plus proche. Sans héritier dans les quatre ordres, la succession tombe en déshérence et revient à l'État. Dans l'exemple ci-dessous, un descendant présent rompt la cascade.
Le jeu des degrés
À l'intérieur d'un ordre, le degré sert à départager les héritiers : le plus proche en degré exclut les plus éloignés (sauf jeu de la représentation), et la limite du sixième degré ferme la vocation en ligne collatérale ordinaire. Une génération franchie vaut un degré.
Règle de comptage : remonter du défunt au plus proche parent commun en comptant chaque saut, puis redescendre vers l'autre héritier en continuant à compter. La somme des sauts donne le degré. Exemple : du défunt à son frère, on remonte aux parents (1 saut) puis on redescend vers le frère (1 saut) → 2° degré.
Seuls les descendants de frères et sœurs échappent à la borne du sixième degré, par le jeu de la représentation.
La représentation
Fiction juridique qui hisse les descendants d'un héritier prédécédé, renonçant ou indigne, à son rang et dans ses droits. Le partage s'opère alors par souche, et non par tête.
Ex Sans représentation, l'enfant vivant exclurait les petits-enfants. Avec représentation, la souche de l'enfant prédécédé reçoit 1/2, partagée par tête entre ses trois enfants, soit 1/6 chacun.
La représentation joue à l'infini en ligne directe descendante, et au profit des descendants de frères et sœurs. Elle est exclue pour les ascendants et pour les collatéraux ordinaires, où le plus proche en degré exclut toujours le plus éloigné.
Deuxième ordre : parents et fratrie
En l'absence de descendants, la succession se partage entre les ascendants privilégiés, père et mère, et les collatéraux privilégiés, frères et sœurs et leurs descendants. Les fractions dépendent du nombre de parents survivants.
| Situation | Père et mère | Frères et sœurs |
|---|---|---|
| Père et mère vivants, avec fratrie | 1/4 chacun, soit 1/2 | 1/2 |
| Un seul parent vivant, avec fratrie | 1/4 | 3/4 |
| Aucun parent, fratrie présente | néant | totalité |
| Père et mère vivants, sans fratrie | totalité | néant |
Droit de retour : les père et mère reprennent les biens qu'ils avaient donnés au défunt décédé sans descendant, dans la limite d'1/4 de ces biens pour chacun.
Ascendants ordinaires : la division par branche
À défaut des deux premiers ordres, la succession remonte aux ascendants ordinaires. La parenté se scinde en deux branches qui se partagent la masse à parts égales, c'est la fente successorale.
Filiation et adoption
La dévolution suppose une filiation établie. La loi ne distingue ni selon le sexe, ni selon l'origine de la filiation, et ignore la notion de demi-frère ou demi-sœur. Seule l'adoption modifie la vocation successorale.
| Mode de filiation | Lien avec la famille d'origine | Vocation successorale |
|---|---|---|
| Par le sang ou hors mariage | Établi | Mêmes droits, sans distinction |
| Adoption plénière | Rompu | Hérite dans la seule famille adoptive |
| Adoption simple | Conservé | Hérite dans les deux familles |
L'adopté simple cumule donc une double vocation successorale, alors que l'adopté plénier est traité comme un enfant par le sang de sa seule famille adoptive.
