Avantager le conjoint par le contrat de mariage
Les trois avantages matrimoniaux
La loi offre trois leviers pour augmenter la part du survivant au-delà de la moitié. Le préciput prélève un bien hors partage, l'attribution intégrale lui donne toute la communauté, le partage inégal lui attribue une quote-part supérieure à la moitié.
Vrai avantage ou simple faculté
Toute clause de prélèvement n'est pas un avantage matrimonial. Le critère est l'enrichissement sans contrepartie : le préciput enrichit vraiment car il prélève sans rien rendre. Dès qu'une indemnité est due, la clause ne fait que sécuriser une attribution, elle n'enrichit pas.
Un avantage, pas une donation
C'est le coeur du dispositif. L'avantage matrimonial échappe au régime des libéralités : ni rapport, ni réduction, ni droits de mutation. À l'inverse, la donation au dernier vivant reste une libéralité taxable et réductible. Le contraste résume tout l'intérêt patrimonial de la clause.
L'action en retranchement, seule limite
L'avantage n'est jamais réductible par les enfants communs : ils subissent la clause. Seuls les enfants non issus des deux époux peuvent agir. L'action ramène l'avantage à la quotité disponible spéciale entre époux, et la fraction qui dépasse ce plafond est réintégrée à la succession, traitée comme une libéralité.
Communauté universelle et attribution intégrale, le revers fiscal
L'attribution intégrale est l'arme absolue pour protéger le survivant : il garde tout, sans indivision ni droits. Mais avec des enfants, elle a un coût fiscal différé au second décès.
