Choisir son régime par contrat de mariage
Trois régimes, trois logiques
Les régimes conventionnels se distinguent moins par leur fonctionnement courant que par leur sort à la dissolution. C'est là que chacun révèle sa logique : étanchéité totale, partage de l'enrichissement, ou transmission au survivant.
La séparation de biens
La séparation de biens ne crée aucune masse commune : le mariage laisse coexister deux patrimoines étanches. Chaque époux administre, jouit et dispose seul de ses biens, et ne répond que de ses propres dettes, hors les dettes du ménage.
La participation aux acquêts
La participation aux acquêts est un régime hybride. Pendant le mariage, il se comporte comme une séparation de biens ; à la dissolution, chacun participe à l'enrichissement de l'autre par une créance.
La créance de participation
La créance chiffre l'enrichissement à partager. Pour chaque époux, on compare le patrimoine originaire, ses biens au départ augmentés de ce qu'il a reçu par succession ou donation pendant le mariage, et le patrimoine final, ses biens à la dissolution : la différence donne ses acquêts nets. Le plus enrichi doit alors à l'autre la moitié de l'écart entre leurs acquêts.
La communauté universelle
La communauté universelle fait tomber tous les biens dans une masse unique, présents et à venir, propres compris.
Cette masse unique s'accompagne presque toujours d'une clause d'attribution intégrale au survivant, prisée des couples âgés : à la dissolution, le survivant recueille la communauté entière, ce qui décide du sort de chacun aux deux décès.
